Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(68) Deuxièmement, la Commission a constaté qu’un tiers du total des ventes de l’Union réalisées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon concernaient du TiO2 obtenu par le procédé au chlorure.

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