(70) Troisièmement, la Commission n’a pas pu établir qu’il existait, entre les produits obtenus par les deux procédés de production, des différences dans les caractéristiques physiques, chimiques ou techniques qui justifieraient l’exclusion de l’un ou de l’autre. En fin de compte, les deux procédés peuvent produire du TiO2 anatase, que les autres parties intéressées distinguent unanimement du TiO2 rutile par sa structure cristalline différente, celle-ci constituant dès lors la principale distinction entre les types de TiO2.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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