Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(77) Le 16 avril 2024, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), répondu aux observations transmises par les parties intéressées au sujet de la première note et informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec le Brésil comme pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société Tronox Pigmentos do Brasil S.A. (ci-après «Tronox Brésil»), un producteur de TiO2 dans le pays représentatif.

Aller plus loin

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