(8) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Elle a sélectionné l’échantillon sur la base des volumes de production et de vente en tenant compte de la situation géographique des sociétés. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus représentaient 50 % de la production totale dans l’Union et 65 % du volume des ventes à des acheteurs indépendants dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire. Elle n’a reçu aucune observation concernant l’échantillon de producteurs de l’Union. L’échantillon est représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
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