Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(89) La plaignante a rappelé que le rapport avait mis en évidence des éléments indiquant l’existence de distorsions significatives dans le secteur du titane en Chine. Étant donné que de nombreux producteurs de TiO2 sont également actifs dans le secteur du titane métal, la plaignante a fait valoir que le secteur du TiO2 en Chine était tout autant affecté par des distorsions significatives que le secteur du titane.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).