Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(90) Par ailleurs, la plaignante a souligné que le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la Chine (ci-après le «14e plan quinquennal») maintenait et renforçait les distorsions significatives susmentionnées, en intégrant le plan quinquennal précédent (le 13e plan quinquennal) et en fixant les priorités suivantes, comme expliqué sur le site internet de l’exposition internationale sur le dioxyde de titane qui s’est tenue à Shanghai en 2024:

1) réaliser des avancées dans le domaine du procédé au chlorure et optimiser la structure du produit afin d’accéder au marché international: l’industrie du produit concerné devrait accélérer le passage de l’industrie traditionnelle à l’industrie manufacturière de pointe ainsi qu’optimiser la structure du produit obtenu par les procédés au chlorure et à l’acide sulfurique. L’offre pourrait dépasser la demande, ce qui pousserait les producteurs chinois à se développer sur les marchés internationaux;

2) coexistence de deux procédés de production et optimisation: le 14e plan quinquennal requiert de promouvoir activement la modernisation industrielle, d’optimiser la structure des produits obtenus par les procédés au chlorure et à l’acide sulfurique, d’accroître les investissements dans la recherche scientifique et la transformation technologique, et de continuer d’améliorer la compétitivité globale du marché du produit. Bien qu’il soit nécessaire de promouvoir massivement le procédé de production au chlorure, on s’attend néanmoins à ce que le procédé au sulfate reste le principal procédé de production, et les deux procédés sont donc appelés à coexister jusqu’au 15e plan quinquennal;

3) mettre l’accent sur l’écologisation du procédé au sulfate et encourager le développement du procédé au chlorure: étant donné que le processus au sulfate présente des inconvénients, il est nécessaire de réaliser des avancées dans le domaine du procédé au chlorure, de promouvoir une réforme structurelle du côté de l’offre de l’industrie, de promouvoir un développement sain de la chaîne industrielle chinoise du titane ainsi que d’introduire et d’utiliser des technologies et des équipements de pointe;

4) nouvelles capacités de production: au cours du 13e plan quinquennal, les capacités chinoises avaient considérablement augmenté. Maintenant que les producteurs chinois ont enfin commencé à mettre en œuvre le procédé au chlorure, les projets d’expansion du produit concerné devraient permettre d’augmenter les capacités de production de 1,96 million de tonnes par an, dont plus de 400 000 tonnes par an seront obtenues par le procédé au chlorure. La création de nouvelles capacités de production d’une telle ampleur, difficiles à absorber sur le marché intérieur chinois, incitera les producteurs chinois à exporter leurs matériaux;

5) la plaignante a donc fait observer que l’augmentation massive des importations de TiO2 en provenance de Chine dans l’Union au cours des dernières années était simplement le résultat de la mise en œuvre des 13e et 14e plans quinquennaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).