Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →
(93) La plaignante a fait valoir que les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de la propriété des principaux fabricants, producteurs et vendeurs du produit concerné, parmi lesquels les sociétés et groupes de sociétés suivants:
— Pangang Group Company, Ltd., qui, en 2010, a fusionné avec Anshan Iron and Steel Group Corporation pour devenir Ansteel,
— Shandong Jinhai Titanium Industry Resources Technology Co., Ltd (ci-après «Shandong Jinhai»), qui fait partie de Shandong Lubei Enterprise Group Corporation,
— China National BlueStar (Group) Co. (ci-après «BlueStar»), qui fait partie de Sinochem Holdings Corporation, Ltd. (ci-après «Sinochem») et, comme l’a établi la Commission européenne, est une filiale de China National Chemical Corporation (ci-après «ChemChina»).
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