Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1923
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1923)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2024/1923EUR-Lex →

(97) Dans le secteur du produit concerné, les chevauchements sont fréquents entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre du PCC. Par exemple, le secrétaire du conseil d’administration du groupe LB est membre du PCC, tandis que les présidents des conseils d’administration, respectivement, du groupe GPRO (qui est la société mère de Nanjing Titanium White Chemical Co., Ltd, un producteur chinois de TiO2), de Bluestar et du groupe Lubei occupent tous le poste de secrétaire du comité du Parti auquel ils appartiennent, le président de ce comité étant également un représentant du Congrès national chinois.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).