Les entités SoHO protègent la santé des receveurs de SoHO et celle de la progéniture issue d’une procréation médicalement assistée contre les risques présentés par les SoHO et leur application humaine, dans le champ de leurs compétences. Pour ce faire, elles identifient les risques et les réduisent au minimum ou les éliminent.
Règlement (UE) 2024/1938 · Article
Article 57
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1938-20240717 du 17/07/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1938
IntituléObjectifs en matière de protection des receveurs de SoHO et de la progéniture issue d’une procréation médicalement assistée
Rattachement
CHAPITRE VII — PROTECTION DES RECEVEURS DE SUBSTANCES D’ORIGINE HUMAINE ET DE LA PROGÉNITURE ISSUE D’UNE PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE
- Règlement (UE) 2024/1938
- CHAPITRE VII — PROTECTION DES RECEVEURS DE SUBSTANCES D’ORIGINE HUMAINE ET DE LA PROGÉNITURE ISSUE D’UNE PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1938-20240717)
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