Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1938-20240717 du 17/07/2024, la plus récente en français).
Toute entité SoHO critique élabore un plan d’urgence mettant en œuvre le plan d’urgence national relatif aux SoHO prévu à l’article 63.
Les États membres peuvent considérer que les mesures énoncées dans le présent chapitre sont au moins équivalentes aux obligations prévues par la directive (UE) 2022/2557.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.