(10) Les nombreuses activités menées, de l’enregistrement d’un donneur potentiel de SoHO à l’utilisation de SoHO chez un receveur, ou du prélèvement de SoHO chez une personne en vue d’une application humaine à cette personne ou chez des personnes dans le cadre de leur propre traitement de procréation médicalement assistée ou dans le cadre d’un tel traitement dans le contexte d’une utilisation intra-relationnelle, actuel ou futur, ont une incidence sur la sécurité, la qualité ou l’efficacité des SoHO ou sur la sécurité des donneurs de SoHO.
Règlement (UE) 2024/1938 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
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