Article considérant 11

(11) Les entités qui enregistrent de futurs donneurs vivants de SoHO, et enregistrent les informations nécessaires aux fins d’identifier une correspondance avec de futurs receveurs de SoHO dans le même État membre ou au niveau international, devraient être considérées comme des entités SoHO. L’enregistrement des personnes qui donnent leur consentement au don de tissus après leur décès, ou dont le don est autorisé conformément à la législation nationale, ne devrait pas être considéré comme un enregistrement de donneurs de SoHO au sens du présent règlement et ne devrait donc pas exiger de l’entité exerçant cette activité qu’elle s’enregistre en tant qu’entité SoHO.