(12) L’examen des antécédents des donneurs de SoHO, ainsi que la réalisation d’examens médicaux visant à établir l’admissibilité d’un futur donneur de SoHO, sont des activités qui peuvent avoir une incidence sur la qualité et la sécurité des SoHO et qui, à ce titre, devraient être considérées comme une activité SoHO.
Règlement (UE) 2024/1938 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
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