Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(14) Le prélèvement de SoHO comporte des risques tant pour les donneurs de SoHO que pour les personnes auprès desquelles sont effectués des prélèvements de SoHO en vue d’une nouvelle application ultérieure à ces mêmes personnes, ainsi que pour les personnes auprès desquelles sont effectués des prélèvements de SoHO dans le cadre de leur propre traitement de procréation médicalement assistée, actuel ou futur ou dans le cadre d’un tel traitement dans le contexte d’une utilisation intra-relationnelle. À ce titre, le prélèvement de SoHO devrait être considéré comme une activité SoHO. Aux fins du présent règlement et en vue de garantir une protection complète des donneurs de SoHO, cette activité devrait s’entendre comme incluant le prétraitement des personnes avec des hormones, des facteurs de croissance ou d’autres médicaments nécessaires pour permettre le prélèvement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).