Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(16) Le contrôle de la qualité représente un élément clé d’un système de gestion de la qualité qui est essentiel pour la libération en toute sécurité des SoHO destinées à l’application humaine, à la distribution ou à l’exportation, le contrôle de la qualité devrait donc être considéré comme une activité SoHO. Les essais et vérifications effectués dans le cadre du contrôle de la qualité sont parfois effectués dans des laboratoires ou des services spécialisés dans ce type de contrôles. Afin de permettre une surveillance appropriée, ces laboratoires ou services devraient être enregistrés en tant qu’entités SoHO.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).