(16) Le contrôle de la qualité représente un élément clé d’un système de gestion de la qualité qui est essentiel pour la libération en toute sécurité des SoHO destinées à l’application humaine, à la distribution ou à l’exportation, le contrôle de la qualité devrait donc être considéré comme une activité SoHO. Les essais et vérifications effectués dans le cadre du contrôle de la qualité sont parfois effectués dans des laboratoires ou des services spécialisés dans ce type de contrôles. Afin de permettre une surveillance appropriée, ces laboratoires ou services devraient être enregistrés en tant qu’entités SoHO.
Règlement (UE) 2024/1938 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
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