(17) Les SoHO sont stockées dans des établissements SoHO avant leur libération. Aux fins du présent règlement, on entend par «stockage» le maintien de SoHO dans des conditions environnementales particulières, telles que la température, qui ont été établies au cours de l’étape de conservation de la transformation et qui garantissent le maintien de la qualité des substances. Le stockage de SoHO libérées et distribuées dans un hôpital, par exemple, devrait également être considéré comme une activité SoHO.
Règlement (UE) 2024/1938 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.