Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(18) La libération de SoHO étant une étape critique qui permet de passer du statut «en quarantaine» à un statut «disponible pour utilisation», elle devrait être considérée comme une activité SoHO. Toute entité SoHO procédant à la libération devrait être autorisée en tant qu’établissement SoHO. Les SoHO distribuées ou exportées auraient d’abord dû être soumises à une étape de libération. Dans les cas où l’entité SoHO réceptrice effectue une étape de transformation supplémentaire sur les SoHO libérées et distribuées, ces substances devraient être soumises à une deuxième étape de libération avant leur redistribution. Dans le cas d’une transformation autologue, au chevet du patient ou en salle d’opération de SoHO sans stockage, il serait irréalisable d’exiger une étape de libération avant la réapplication de la préparation à base de SoHO au receveur de ces substances. Dans de tels cas, les essais et vérifications effectués dans le cadre du contrôle de la qualité devraient plutôt être intégrés aux étapes de transformation qui ont été autorisées. Cela devrait permettre d’atteindre des critères de qualité cohérents sans qu’une activité de libération soit nécessaire dans ces circonstances.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).