Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(19) Les SoHO distribuées en vue d’une application humaine peuvent être destinées à un receveur spécifique de SoHO sur la base d’une prescription médicale. À titre d’alternative, les SoHO pourraient être distribuées en lots à stocker en tant que stock local afin d’être utilisés, selon les besoins, au sein d’une entité SoHO effectuant des applications humaines. Dans de tels cas, les SoHO distribuées ne devraient pas être libérées une deuxième fois, mais leur fourniture aux différents receveurs de SoHO, comportant dans certains cas une étape de correspondance biologique, devrait être considérée comme une autre étape de distribution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).