(19) Les SoHO distribuées en vue d’une application humaine peuvent être destinées à un receveur spécifique de SoHO sur la base d’une prescription médicale. À titre d’alternative, les SoHO pourraient être distribuées en lots à stocker en tant que stock local afin d’être utilisés, selon les besoins, au sein d’une entité SoHO effectuant des applications humaines. Dans de tels cas, les SoHO distribuées ne devraient pas être libérées une deuxième fois, mais leur fourniture aux différents receveurs de SoHO, comportant dans certains cas une étape de correspondance biologique, devrait être considérée comme une autre étape de distribution.
Règlement (UE) 2024/1938 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
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