Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(26) Les organes solides sont exclus de la définition des SoHO aux fins du présent règlement et, partant, de son champ d’application. Les dons et transplantations de ce type d’organes sont sensiblement différents, déterminés, entre autres, par les effets de l’ischémie sur les organes et sont réglementés par un cadre juridique spécifique, établi par la directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil. Les allogreffes de tissus composites vascularisés, comme les greffes de mains et de visage, devraient être considérées comme relevant de la définition des organes figurant dans ladite directive. Néanmoins, lorsque des organes sont prélevés chez un donneur de SoHO dans le but de séparer des tissus ou des cellules à des fins d’application humaine, par exemple des valves cardiaques prélevées d’un cœur ou des îlots pancréatiques prélevés d’un pancréas, il y a lieu d’appliquer le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).