Article considérant 29

(29) Il convient d’envisager une dérogation au respect de certaines dispositions du présent règlement pour certaines circonstances particulières. Les organisations militaires exercent des activités SoHO dans de nombreux États membres, en particulier en ce qui concerne le prélèvement, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution de sang et de composants sanguins. Il convient que ces organisations et leurs activités SoHO soient réglementées par ce cadre afin de garantir des niveaux de protection des donneurs et des receveurs de SoHO équivalents à ceux prévus par les administrations publiques. Toutefois, le fait de rendre publics les lieux et les activités de ces organisations pourrait compromettre la sécurité nationale ou la défense. Par conséquent, il convient que les dispositions du présent règlement en matière de notifications et de surveillance s’appliquent à ces organismes, mais que la publication des informations associées ne soit pas obligatoire. Il convient également d’envisager des dérogations au respect du présent règlement, en particulier en ce qui concerne l’obligation d’autoriser des préparations à base de SoHO pour des receveurs déterminés de SoHO lorsque leur situation clinique le justifie, ou pour des groupes spécifiques de receveurs de SoHO dans le contexte de situations d’urgence sanitaire ou de catastrophes d’origine humaine ou naturelle.