Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(47) Afin de favoriser l’innovation et de réduire la charge administrative, les autorités compétentes en matière de SoHO devraient échanger entre elles, par l’intermédiaire de la plateforme SoHO de l’UE, des informations sur les préparations à base de SoHO nouvellement autorisées ainsi que sur les données probantes utilisées pour ces autorisations, y compris pour la validation des dispositifs médicaux certifiés utilisés pour le prélèvement, la transformation, le stockage ou l’application humaine aux receveurs de SoHO. Ce partage pourrait permettre aux autorités compétentes en matière de SoHO d’accepter des autorisations accordées précédemment à d’autres entités SoHO, y compris dans d’autres États membres, et réduire ainsi considérablement les exigences en matière de production de données probantes. Les autorités compétentes en matière de SoHO devraient également échanger entre elles des informations sur les études cliniques portant sur des SoHO approuvées par l’intermédiaire de la plateforme SoHO de l’UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).