(47) Afin de favoriser l’innovation et de réduire la charge administrative, les autorités compétentes en matière de SoHO devraient échanger entre elles, par l’intermédiaire de la plateforme SoHO de l’UE, des informations sur les préparations à base de SoHO nouvellement autorisées ainsi que sur les données probantes utilisées pour ces autorisations, y compris pour la validation des dispositifs médicaux certifiés utilisés pour le prélèvement, la transformation, le stockage ou l’application humaine aux receveurs de SoHO. Ce partage pourrait permettre aux autorités compétentes en matière de SoHO d’accepter des autorisations accordées précédemment à d’autres entités SoHO, y compris dans d’autres États membres, et réduire ainsi considérablement les exigences en matière de production de données probantes. Les autorités compétentes en matière de SoHO devraient également échanger entre elles des informations sur les études cliniques portant sur des SoHO approuvées par l’intermédiaire de la plateforme SoHO de l’UE.
Règlement (UE) 2024/1938 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
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