Article considérant 54

(54) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et les principes reconnus par la Charte, spécialement, la dignité humaine, l’intégrité de la personne et l’interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit, la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel, la liberté des arts et des sciences, la liberté d’entreprise, la non-discrimination, le droit à la protection de la santé et d’accès aux soins de santé, ainsi que les droits de l’enfant. Pour atteindre ces objectifs, l’ensemble des activités de surveillance et des activités SoHO devraient être exercées en tout temps dans le plein respect de ces droits et principes. Le droit à la dignité et à l’intégrité des donneurs de SoHO, des receveurs de SoHO et de la progéniture issue d’une procréation médicalement assistée devrait toujours être pris en considération, entre autres, en faisant notamment en sorte que le consentement au don soit donné librement et que les donneurs de SoHO ou leurs représentants soient informés de l’utilisation prévue pour les dons de matériel, que les critères d’admissibilité des donneurs de SoHO soient fondés sur des preuves scientifiques, que l’utilisation de SoHO chez l’homme ne soit pas encouragée à des fins commerciales ou par des informations fausses ou trompeuses au sujet de leur efficacité, de sorte que les donneurs de SoHO et les receveurs de SoHO puissent faire des choix éclairés et délibérés, et que les activités soient menées de manière transparente, en donnant la priorité à la sécurité des donneurs et des receveurs de SoHO, et à la progéniture issue d’une procréation médicalement assistée. En outre, l’attribution des SoHO et leur accès devraient être conformes au droit national, sur la base d’une évaluation objective des besoins médicaux, de sorte que la santé des receveurs de SoHO et de la progéniture issue d’une procréation médicalement assistée ne soit pas compromise par des actions d’attribution de SoHO qui ne respectent pas leur dignité. Le présent règlement devrait donc être appliqué en conséquence.