(55) Compte tenu de la nature particulière des SoHO, en raison de leur origine humaine, et étant donné la demande croissante de ces substances pour des applications humaines, y compris pour la fabrication de produits réglementés par d’autres actes législatifs de l’Union, il est nécessaire d’assurer un niveau élevé de protection de la santé tant pour les donneurs vivants de SoHO que pour les receveurs et pour la progéniture issue d’une procréation médicalement assistée. Il convient que les SoHO proviennent de personnes dont l’état de santé est tel que le don n’aura aucun effet préjudiciable. Le présent règlement devrait donc inclure des normes et des règles techniques visant à surveiller et à protéger les donneurs vivants de SoHO. Cela est particulièrement important lorsque le don comporte des risques importants pour la santé du donneur de SoHO, tels que la nécessité d’un prétraitement médicamenteux, comme dans le cas de don d’ovocytes ou de cellules souches hématopoïétiques provenant du sang périphérique, la nécessité d’une intervention médicale pour prélever la SoHO, comme dans le cas d’un don de moelle osseuse, ou la possibilité pour les donneurs de SoHO de faire des dons fréquents, comme dans le cas de don de plasma. Étant donné que différents types de dons comportent différents risques pour les donneurs de SoHO, avec des niveaux d’importance variables, le suivi de la santé des donneurs de SoHO devrait être proportionnée à ces niveaux de risque.
Règlement (UE) 2024/1938 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.