(6) Les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE sont étroitement interconnectées et contiennent des dispositions très similaires en matière de surveillance ainsi que des principes équivalents en matière de qualité et de sécurité dans les secteurs qu’elles réglementent. En outre, de nombreuses autorités et opérateurs sont actifs dans ces secteurs. Étant donné que le présent règlement vise à définir des normes élevées qui seront communes au sang, aux tissus et aux cellules, il serait approprié qu’il remplace ces directives et fusionne les dispositions révisées en un seul acte juridique, tout en tenant compte des spécificités de chaque type de substance telles que reconnues par les lignes directrices techniques visées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1938 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.