Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(60) Le présent règlement n’est pas destiné à couvrir les activités de recherche utilisant des SoHO lorsque la recherche n’implique pas d’application humaine, par exemple la recherche sur la reproduction in vitro ou la recherche sur les animaux. Toutefois, les substances humaines utilisées dans des études de recherche dans le cadre desquelles elles sont appliquées au corps humain devraient être conformes au présent règlement. Afin d’éviter de compromettre l’efficacité du présent règlement, et compte tenu notamment de la nécessité d’assurer un niveau de protection constamment élevé des donneurs de SoHO et une disponibilité suffisante de SoHO pour les receveurs, le don de SoHO exclusivement destiné à la recherche sans application humaine devrait également être conforme aux normes relatives au don volontaire et non rémunéré énoncées dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).