Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 61 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(61) Afin de préserver la confiance du public quant au don et à l’utilisation des SoHO, les informations fournies aux candidats au don de SoHO, aux futurs receveurs de SoHO ou aux médecins en qui concerne l’utilisation et les avantages probables de certaines SoHO lorsqu’elles sont appliquées aux receveurs de SoHO devraient être le reflet fidèle de preuves scientifiques fiables, et ne devraient en aucun cas attribuer ou laisser entendre des niveaux de sécurité ou d’efficacité qui ne sont pas étayés par des preuves scientifiques. Cela devrait permettre de garantir que les donneurs de SoHO, ou leurs familles, n’auront pas à faire des dons sous l’influence de descriptions vantant de manière exagérée les avantages escomptés et que les receveurs potentiels de SoHO n’auront pas de faux espoirs lorsqu’ils prendront des décisions au sujet de leurs options de traitement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).