(63) Lorsque des données probantes montrent que des procédures spécifiques réduisent ou éliminent le risque de transmission d’agents pathogènes transmissibles ou non transmissibles spécifiques, les normes de qualité et de sécurité pertinentes pour la vérification de l’admissibilité des donneurs de SoHO au moyen d’évaluations de leur état de santé, et notamment de contrôles, ainsi que les lignes directrices correspondantes relatives à la mise en œuvre de ces normes devraient tenir compte de ces données.
Règlement (UE) 2024/1938 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.