Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(68) Dans les cas où la disponibilité de SoHO critiques ou de produits fabriqués à partir de SoHO critiques dépend d’intérêts commerciaux potentiels, tels que ceux liés à la production et à la distribution de produits dérivés du plasma, les intérêts des patients et de la recherche risquent de ne pas constituer une priorité, et cela pourrait compromettre la qualité et la sécurité des SoHO critiques, ainsi que des donneurs et des receveurs de ces substances. Il pourrait même arriver que certains produits peu rentables ne soient plus fabriqués, avec pour conséquence que les patients n’y auraient plus accès. Par conséquent, en envisageant tous les efforts raisonnables pour assurer un approvisionnement approprié et continu en SoHO critiques, les États membres contribuent à limiter le risque de pénurie de produits fabriqués à partir de SoHO critiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).