Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 73 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(73) Afin de limiter la charge administrative pesant sur les autorités compétentes en matière de SoHO et la Commission, cette dernière devrait mettre en place une plateforme en ligne (ci-après dénommée «plateforme SoHO de l’UE») afin de faciliter la transmission en temps utile des données et des rapports. La plateforme SoHO de l’UE devrait contribuer à améliorer la transparence des activités de notification et de surveillance des SoHO et à l’échange d’informations entre les parties concernées, y compris des décisions relatives au statut réglementaire des substances, produits ou activités. La plateforme SoHO de l’UE devrait également servir au grand public de source d’information fiable en ce qui concerne les activités du comité de coordination SoHO, des autorités nationales SoHO, des organes d’experts, dont l’EDQM et l’ECDC, ainsi que des entités SoHO. La plateforme SoHO devrait être davantage utilisée pour partager les bonnes pratiques documentées et publiées par le comité de coordination SoHO sur les activités de surveillance dans le domaine des SoHO.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).