Article considérant 76

(76) Par définition, les SoHO concernent des personnes et il existe des circonstances dans lesquelles le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour atteindre les objectifs et les exigences du présent règlement, en particulier les dispositions ayant trait à la vigilance et à la communication entre les autorités compétentes en matière de SoHO. Le présent règlement devrait fournir une base juridique au titre de l’article 6 et, le cas échéant, remplir les conditions énoncées à l’article 9, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) 2016/679 concernant le traitement de ces données à caractère personnel. S’agissant des données à caractère personnel traitées par la Commission, le présent règlement devrait fournir une base juridique au titre de l’article 5 et, le cas échéant, remplir les conditions énoncées à l’article 10, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) 2018/1725. Les données relatives à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des nouvelles préparations à base de SoHO devraient également être partagées, moyennant des mesures de protection appropriées, afin de permettre une agrégation au niveau de l’Union et, partant, une collecte plus solide des données sur les préparations à base de SoHO. Quel qu’il soit, le traitement des données doit être limité à ce qui est nécessaire et approprié afin de garantir le respect du présent règlement et protéger ainsi la santé humaine. Les données collectées relatives aux donneurs de SoHO, aux receveurs de SoHO et à la progéniture issue d’une procréation médicalement assistée devraient donc être limitées au minimum nécessaire et pseudonymisées. Les donneurs de SoHO, les receveurs de SoHO et la progéniture issue d’une procréation médicalement assistée devraient être informés du traitement de leurs données à caractère personnel, y compris les données de santé, conformément aux exigences des règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725 et, en particulier comme le prévoit le présent règlement, y compris en ce qui concerne la possibilité de cas exceptionnels dans lesquels les circonstances exigent un tel traitement.