Règlement (UE) 2024/1938 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1938
RattachementRèglement (UE) 2024/1938
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1938)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/1938EUR-Lex →

(8) Il est essentiel de garantir la qualité et la sécurité des SoHO lorsque ces substances interagissent biologiquement avec l’organisme du receveur de SoHO ou des receveurs recevant des produits fabriqués à partir de SoHO réglementés par d’autres actes législatifs de l’Union. Toutefois, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer au placement dans l’organisme d’une substance lorsque celle-ci n’a pas d’interaction biologique avec cet organisme, par exemple dans le cas de perruques fabriquées à partir de cheveux humains.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).