Article considérant 81

(81) Il convient d’établir des dispositions transitoires afin d’assurer une transition harmonieuse entre, d’une part, les anciens régimes applicables aux tissus, aux cellules, au sang et aux composants sanguins et, d’autre part, ce nouveau règlement, en particulier afin d’adapter les pratiques aux nouvelles exigences et aux modifications des règles relatives aux entités SoHO, aux établissements SoHO et aux préparations à base de SoHO, ainsi que pour éviter que les dons de telles substances ne soient écartés inutilement. Il convient d’instaurer un régime transitoire pour les établissements déjà désignés, autorisés ou agréés avant la date de mise en application générale du présent règlement, de manière à garantir clarté et sécurité juridique. En particulier, il convient de garantir aux établissements concernés plus de clarté quant à leur statut d’enregistrement et d’autorisation ainsi qu’en ce qui concerne les tâches et les responsabilités qui leur incombent en vertu du présent règlement, tout en laissant aux autorités compétentes en matière de SoHO un délai supplémentaire pour transférer les informations pertinentes vers les systèmes mis en place par le présent règlement. Afin de permettre une transition sans heurts, il convient également que les procédés de préparation déjà autorisés et utilisés légalement au titre des anciens régimes soient toujours valables, et que les SoHO déjà prélevées et stockées avant la date de mise en application du présent règlement puissent être utilisées pendant une certaine période.