Version d'origine : acte du 05/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
IntituléRéseau d’assistance opérationnelle
RattachementCHAPITRE IV — MAINTENANCE ET GOUVERNANCE
Règlement d’exécution (UE) 2024/1942
CHAPITRE IV — MAINTENANCE ET GOUVERNANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1942)
Référencearticle 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/1942EUR-Lex →
1. Un groupe de travail spécifique est instauré en tant que sous-groupe du groupe d’experts institué en vertu de la décision C(2018) 5921, ayant pour mandat de veiller à ce que les opérations eFTI se déroulent au niveau de qualité requis.
2. Les membres du groupe de travail désignés par les États membres font également office de «points de contact nationaux eFTI».
3. Les membres du groupe de travail coopèrent et se réunissent régulièrement pour, entre autres:
a) fournir des mises à jour sur l’état d’avancement opérationnel de l’environnement d’échange eFTI;
b) assister les services de la Commission dans leurs efforts pour résoudre les problèmes techniques et opérationnels signalés par les États membres ou par le service d’assistance de niveau 3 qui nécessitent une coordination et des orientations opérationnelles au niveau de l’Union;
c) assister la Commission dans la rédaction de documents d’orientation technique à l’appui de la mise en œuvre du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.