Règlement d’exécution (UE) 2024/1942 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
IntituléMécanisme de recherche
Rattachement
CHAPITRE II — COMPOSANTS FONCTIONNELS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/1942
  2. CHAPITRE II — COMPOSANTS FONCTIONNELS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1942)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1942EUR-Lex →

1. Le mécanisme de recherche est un composant intégré dans un portail eFTI qui a pour fonction première de traiter les informations figurant dans la demande ou la communication de suivi, comme suit:

a) à partir de l’UIL des données eFTI, il récupère l’identifiant de la plateforme eFTI qui stocke les données eFTI pour lesquelles la demande d’accès ou la communication de suivi a été faite et, respectivement, l’identifiant du portail eFTI auquel cette plateforme est connectée;

b) lorsque la demande d’informations comprend un ou plusieurs des identifiants indiqués à l’article 11, paragraphe 3, il recherche une valeur correspondante dans le registre des identifiants et:

i) si une correspondance est trouvée, il récupère l’UIL actif ou l’ensemble d’UIL actif reliés aux identifiants concernés, et traite ensuite les informations figurant dans les UIL concernés conformément au point a);

ii) si aucune correspondance n’est trouvée, il en informe le portail eFTI.

2. Pour permettre l’exécution de la fonctionnalité visée au paragraphe 1, le mécanisme de recherche:

a) gère un registre des identifiants, conformément à l’article 11;

b) utilise un «service metadata publisher» (SMP) et un «service metadata locator» (SML), conformément aux spécifications eDelivery, ou un service de registre doté de capacités similaires, afin de permettre la découverte des plateformes eFTI sur la base des informations figurant dans la demande ou la communication de suivi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).