Règlement d’exécution (UE) 2024/1942 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
IntituléÉchanges de messages
Rattachement
CHAPITRE III — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/1942
  2. CHAPITRE III — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1942)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1942EUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce que les portails eFTI qu’ils mettent en place, ainsi que les AAP et les applications utilisateurs de leurs autorités compétentes, communiquent et puissent recevoir des communications dans un format normalisé d’échange de messages. La communication entre les portails eFTI ainsi qu’entre les portails eFTI et les plateformes eFTI est effectuée au format XML.

2. Toutes les communications entre les portails eFTI se font sous forme d’échanges de messages par l’intermédiaire de points d’accès eDelivery, conformément aux spécifications eDelivery en matière d’échange de messages, et à l’aide du mécanisme de découverte statique eDelivery.

3. L’échange de messages par l’intermédiaire de points d’accès eDelivery, conformément aux spécifications eDelivery en matière d’échange de messages, à l’aide du mécanisme de découverte dynamique eDelivery, est également activé pour la communication entre les portails eFTI et les plateformes eFTI.

4. Lorsqu’un État membre a déjà mis en place, pour les services publics numériques, des spécifications équivalentes en matière d’échange de messages sécurisé, définies au niveau national, il peut décider de permettre que la communication entre les plateformes eFTI et le portail eFTI établis par cet État membre puisse également avoir lieu sur la base de ces spécifications équivalentes. Dans ce cas, les États membres veillent à ce que ces spécifications, dûment détaillées et à jour, soient publiquement accessibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).