(1) Le règlement (UE) 2020/1056 impose aux États membres de veiller à ce que toutes leurs autorités compétentes aient accès aux informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI) dans le respect de procédures et de règles détaillées communes, prévoyant notamment des spécifications techniques et des procédures communes applicables au traitement des informations réglementaires et à la communication entre les autorités compétentes et les opérateurs économiques en ce qui concerne ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1942 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
Versionacte d'origine du 05/07/2024 (CELEX 32024R1942)
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