Article considérant 13

(13) Premièrement, conformément aux procédures actuelles de contrôle de la conformité sur support papier, les opérateurs économiques concernés devront être en mesure de communiquer directement à l’autorité compétente le lien d’identification électronique unique lors des contrôles effectués en présence physique, soit pendant l’opération de transport, soit lors des contrôles effectués dans les locaux de l’opérateur économique, lorsque des dispositions nationales ou des dispositions de l’Union prévoient la possibilité de contrôles une fois les opérations de transport achevées. Afin d’en faciliter le traitement par les autorités compétentes, il convient que le lien d’identification électronique unique soit communiqué dans un format lisible par une machine, tel qu’un code à barres ou un code QR, affiché sur l’écran d’un appareil portable électronique tel qu’un téléphone portable ou une tablette, ou imprimé sur papier. Il convient que les autorités des États membres soient en mesure de décider d’accepter que, lors des contrôles physiques des opérations de transport en cours, l’opérateur économique puisse, à titre exceptionnel, communiquer le lien d’identification électronique unique par courrier électronique ou par l’intermédiaire d’une autre application de messagerie électronique, lorsque le lien n’a pas pu être directement présenté par l’opérateur sur écran ou sur papier. En ce qui concerne les contrôles effectués dans les locaux des opérateurs économiques, lorsque le nombre d’opérations de transport à inspecter est nettement plus élevé, il convient que les autorités compétentes soient en mesure de choisir de recevoir les liens d’identification électronique uniques par courrier électronique ou par une autre application de messagerie électronique, afin de faciliter et d’optimiser le traitement de ces liens. Il convient que le choix de ces moyens de communication supplémentaires reste du ressort des autorités compétentes concernées.