Règlement d’exécution (UE) 2024/1942 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
Versionacte d'origine du 05/07/2024 (CELEX 32024R1942)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/1942EUR-Lex →

(14) Deuxièmement, pour plus de compatibilité avec les processus qui vont en s’automatisant de plus en plus, il convient que les opérateurs économiques communiquent le lien d’identification électronique unique en le publiant dans un répertoire électronique ou un registre électronique, de même que certains identifiants, tels que l’identification unique du moyen de transport, dérivés de l’ensemble de données eFTI associé à ce lien d’identification électronique unique. Les autorités compétentes pourront ensuite récupérer ce lien dans le registre en effectuant une requête fondée sur ces identifiants. Cela permettra aux autorités compétentes de vérifier les informations relatives aux marchandises transportées à bord d’un camion, d’un train ou d’une péniche sans immobiliser physiquement le moyen de transport ou monter à son bord et, le cas échéant, d’appliquer des mesures de suivi conformément au droit national. Cela permettra également aux autorités compétentes de consulter plus facilement ou de manière plus fiable les informations relatives aux diverses opérations de transport effectuées par un moyen de transport donné au cours d’une période donnée, comme dans le cas des contrôles portant sur le cabotage routier, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).