Règlement d’exécution (UE) 2024/1942 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
Versionacte d'origine du 05/07/2024 (CELEX 32024R1942)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/1942EUR-Lex →

(16) Afin de réduire les coûts et le temps nécessaire à la mise en place des portails eFTI et des autres composants TIC, il convient que les États membres s’appuient, dans la mesure du possible, sur les normes ouvertes définies par les organisations européennes ou internationales, et recourent à des solutions réutilisables. En ce qui concerne les formats d’échange de messages, les normes ouvertes les plus utilisées au niveau international sont XML et JSON. Si JSON est un format plus récent et, à certains égards, plus simple à mettre en œuvre, XML est le format le plus couramment utilisé au sein des systèmes TIC des autorités compétentes dans la plupart des États membres. Par conséquent, pour permettre aux États membres de réutiliser les solutions existantes et, partant, de réduire leurs coûts de mise en œuvre initiaux, il convient que toutes les communications d’un portail eFTI à l’autre ainsi qu’entre les portails eFTI et les plateformes eFTI se fassent dans un format unique d’échange de messages: le format XML. De même, les normes pour les échanges de messages sécurisés gérées par la Commission dans le cadre du module numérique eDelivery, et en particulier le profil eDelivery AS4, offrent une solution technique rentable que les États membres ont déjà eu l’occasion de mettre en œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).