(22) Les composants TIC qui seront mis en place par les États membres feront partie intégrante de l’environnement d’échange eFTI au sens large. Il convient, dès lors, que la mise en place et la maintenance de ces composants soient le fruit d’efforts coordonnés, fondés sur une interprétation harmonisée des spécifications établies dans le présent règlement. À cette fin, il convient également que les États membres créent un réseau de soutien opérationnel, en coopération avec la Commission, sous la forme d’un groupe d’experts spécialisé. Afin de tirer parti de l’expertise et de l’expérience acquises au sein du forum sur le numérique dans les transports et la logistique (DTLF), le groupe d’experts mis en place par la Commission pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des activités et des programmes de l’Union visant à numériser le secteur des transports et de la logistique, il convient que ce groupe d’experts soit instauré en tant que sous-groupe du DTLF.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1942 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
Versionacte d'origine du 05/07/2024 (CELEX 32024R1942)
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