Règlement d’exécution (UE) 2024/1942 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1942
Versionacte d'origine du 05/07/2024 (CELEX 32024R1942)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/1942EUR-Lex →

(23) Afin de faciliter les efforts de mise en œuvre des États membres et d’assurer une mise en œuvre uniforme des présentes spécifications, il est envisagé de compléter le présent règlement par des documents d’appui technique plus détaillés et non contraignants élaborés par la Commission en coopération avec les États membres au sein de ce groupe d’experts spécialisé.

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