Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
IntituléANNEXE — PRODUCTEURS-EXPORTATEURS INDIENS AYANT COOPÉRÉ, MAIS NON RETENUS DANS L’ÉCHANTILLON
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1943)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

| Pays | Raison sociale | Code additionnel TARIC

| Inde | Aberdare Technologies Private Limited | 89CI

| Inde | Aksh Optifibre Limited | 89CJ

| Inde | Apar Industries Limited | 89CK

| Inde | Polycab India Limited | 89CL

| Inde | UM Cables Limited | 89CM

| Inde | ZTT India Private Limited | 89CN

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