(100) La Commission a constaté qu’entre 9 % et 13 % de la production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon était destinée à un usage captif au cours de la période considérée. Dans ce cas, les câbles étaient livrés au sein de départements de la même entreprise ou du même groupe d’entreprises en vue d’une transformation ultérieure en aval, notamment pour la production de câbles équipés de connecteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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