(102) Afin de disposer d’un aperçu aussi complet que possible de l’industrie de l’Union, la Commission a recueilli des données concernant la totalité de l’activité en rapport avec la fibre optique et a déterminé si la production était destinée à un usage captif ou au marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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