Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(105) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des ventes réalisées par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, telles que déterminées par le plaignant, ainsi que sur des données relatives aux importations en provenance de l’Inde, déterminées conformément à la méthode décrite à la section 4.6.1.

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