(106) Les importations en provenance d’autres pays tiers ont été établies sur la base des données d’Eurostat. Étant donné qu’Eurostat recense les importations du produit concerné en kilos, les importations ont été converties en kilomètres de câble conformément au considérant 96 en utilisant le même facteur de conversion que celui appliqué aux producteurs-exportateurs indiens.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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