(109) Le marché captif est constitué par l’utilisation de câbles de fibres optiques dans les solutions de connectivité proposées par les entreprises, y compris les câbles équipés de connecteurs. Les volumes représentaient 9 % de la consommation totale de l’Union au cours de la période d’enquête. Les ventes captives ont augmenté de 45 % tout au long de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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