(110) La consommation sur le marché libre a évolué proportionnellement à la consommation totale de l’Union. Elle a connu une hausse de 15 % en 2021, puis une baisse de 9,5 % en 2022 et une augmentation 5,7 % au cours de la période d’enquête. Elle a augmenté de 1 % entre 2020 et la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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