Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(111) La Commission a établi le volume des importations en provenance de l’Inde sur la base des réponses vérifiées apportées au questionnaire par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et des informations fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 96, le kilomètre de câble est l’unité de mesure qui a été utilisée. Dès lors, le volume des importations en provenance de l’Inde au cours de la période d’enquête représentait 113 % des importations totales de l’Inde déclarées par Eurostat pour la même période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).