Article considérant 112

(112) Europacable a demandé à la Commission d’inclure également dans la détermination des volumes d’importation en provenance de l’Inde les importations déclarées sous le code de marchandises 900110, en faisant valoir que les producteurs-exportateurs indiens déclaraient erronément les importations de câbles de fibres optiques sous ce code. L’excédent des volumes d’importation déclarés par les producteurs-exportateurs indiens par rapport aux volumes enregistrés sous le code NC 85447000 et les codes TARIC 8544700010 et 8544700091 pourrait indiquer l’existence de ces déclarations erronées. Toutefois, compte tenu du degré élevé de coopération des producteurs-exportateurs indiens, les quantités importées de l’Inde ont été déterminées avec un niveau élevé de précision, indépendamment des codes NC sous lesquels elles ont été déclarées. Cette objection a donc été rejetée.